Conseil du mois
Sécurité routière : Rebond sur la mortalité routière de 2022
La sécurité routière a dévoilé ses chiffres, sur la mortalité sur les routes en France en 2022.
Cour de cassation – Statut collectif du travail
Le Pourvoi en cassation Le Pourvoi en cassation n° 20-15.022 du 30 mars 2022 apporte un éclairage, notamment, sur les modalités de mise en place du 1.50 % Cadres dans les entreprises en confirmant que l’obligation de prise en charge à 100 % par l’employeur portait essentiellement sur la garantie décès mais pouvait être utilisée, […]
Garantie – Attention aux activités déclarées par les constructeurs dans le contrat
Lorsque le constructeur prend un contrat d’assurance pour sa garantie décennale, il est primordial pour le propriétaire de bien établir en amont l’activité déclarée à l’assurance.
La Sous-Traitance
De nos jours, la relation contractuelle qui lie les clients entrepreneurs du BTP et leurs sous-traitants est de plus en plus coutume. Cela étant, lorsque des dégâts surviennent pendant ou après les travaux, une confusion s’opère sur la responsabilité de chacun.
Installations électriques : quelles sont vos obligations
Risques de brûlures, de choc électrique ou départ d’incendies… Les installations électriques présentent un danger pour vos salariés et clients. Vous devez procéder régulièrement à des vérifications et former vos collaborateurs exposés à ces risques.
