Le Pourvoi en cassation Le Pourvoi en cassation n° 20-15.022 du 30 mars 2022 apporte un éclairage, notamment, sur les modalités de mise en place du 1.50 % Cadres dans les entreprises en confirmant que l’obligation de prise en charge à 100 % par l’employeur portait essentiellement sur la garantie décès mais pouvait être utilisée, […]
Lorsque le constructeur prend un contrat d’assurance pour sa garantie décennale, il est primordial pour le propriétaire de bien établir en amont l’activité déclarée à l’assurance.
De nos jours, la relation contractuelle qui lie les clients entrepreneurs du BTP et leurs sous-traitants est de plus en plus coutume. Cela étant, lorsque des dégâts surviennent pendant ou après les travaux, une confusion s’opère sur la responsabilité de chacun.
Risques de brûlures, de choc électrique ou départ d’incendies… Les installations électriques présentent un danger pour vos salariés et clients. Vous devez procéder régulièrement à des vérifications et former vos collaborateurs exposés à ces risques.
Assurances 2 roues
Le code de la route évolue ainsi que le règlement pour les 2 roues et les cyclomobiles légers. La dr...
Cour de cassation – Statut collectif du travail
Le Pourvoi en cassation Le Pourvoi en cassation n° 20-15.022 du 30 mars 2022 apporte un éclairage, n...
Garantie – Attention aux activités déclarées par les constructeurs dans le contrat
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