Assurance Assistant Maître d’Ouvrage (A.M.O)

Introduction

Chaque chantier de construction possède son lot de risques. Des défaillances techniques et des malfaçons peuvent en effet survenir durant les travaux. Ces risques professionnels influent souvent sur la qualité d’un ouvrage. Néanmoins, il est possible de les éviter en souscrivant une bonne couverture. Dans cet article, on vous dit tout sur l’assurance AMO ou Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Qu’est-ce que l’assurance AMO ?

Dans le cadre d’un projet de construction, un maître d’ouvrage peut recourir aux services d’un tiers pour effectuer plusieurs études. Cette personne est liée au demandeur par un contrat. Il s’agit généralement d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

L’assistant mandaté ou assistant à maîtrise d’ouvrages est chargé d’accompagner le maître d’ouvrage dans la définition, le pilotage et l’exploitation de son projet. Ce dernier est mis en œuvre par un maître d’ouvrage.

L’assurance AMO est-elle obligatoire ?

Souscrire à une assurance responsabilité civile décennale est une démarche obligatoire pour tous les acteurs de la construction. Cependant, un assistant à maîtrise d’ouvrage n’intervient pas directement dans ce processus. De plus, les responsabilités découlant de la maîtrise d’œuvre et de la maîtrise d’ouvrage ne lui sont pas transférées.

Si vous êtes un assistant à maîtrise d’ouvrage, vous n’avez donc pas besoin d’une assurance RC décennale. Vous pouvez toutefois opter pour une assurance responsabilité civile professionnelle si un maître d’ouvrage vous le demande. Il faudra alors penser à établir une convention d’AMO pour définir vos relations contractuelles avec ce dernier.

Notez qu’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage ne peut être requalifié en contrat de maîtrise d’œuvre ou de maîtrise déléguée d’ouvrage. C’est le cas aussi bien lors d’un sinistre ou d’un litige. La souscription d’une assurance dommages-ouvrage et/ou d’une assurance responsabilité civile décennale est alors de rigueur.

Comment s’assurer en tant qu’assistant à la maîtrise d’ouvrage ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle des contrats d’assurance couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de vos activités professionnelles. Elle inclut notamment les préjudices subis par les tiers (qu’ils soient internes ou externes) dus à des erreurs, retards, omissions ou négligences dans l’exécution de vos prestations.

L’assurance responsabilité civile professionnelle se divise en trois volets :

  • Les dommages corporels : une mauvaise orientation sur la manipulation de matériaux potentiellement nocifs pour la santé.
  • Les dommages matériels ou immatériels consécutifs : un défaut de conformité du bâtiment à la livraison, entraînant un retard dans les livraisons et les coûts de rectification.
  • Les dommages immatériels non consécutifs : des conseils inadéquats liés aux obligations administratives et aux normes, exigeant une révision du projet qui entraîne une action en justice des exploitants pour pertes financières.

Chacune de ces garanties peut être ajustée en fonction de vos besoins et de vos missions en tant qu’assistant à la maîtrise d’ouvrage. Cela concerne tant les montants de garantie que les franchises.

L’assurance responsabilité civile pour le risque d’exploitation

L’assurance responsabilité civile pour le risque d’exploitation prend en charge la responsabilité civile de l’entrepreneur. Elle intervient en cas de dommages accidentels, visant à protéger votre entreprise contre les préjudices matériels dont vous pourriez être tenu responsable.

En tant qu’assistant à la maîtrise d’ouvrage, vous pourriez être tenu responsable dans des situations telles que :

  • La perte ou la destruction de documents techniques importants confiés par l’un de vos clients suite à une intrusion dans vos locaux ;
  • Un de vos employés subit une grave blessure lors d’une visite de chantier ;
  • L’appareil de mesure prêté par un collègue a été endommagé lors d’un accident de la route ;
  • Un de vos employés endommage un objet de valeur chez l’un de vos clients, etc.

Ce contrat peut également couvrir les préjudices corporels que vous pourriez causer à des tiers. Par exemple, si une personne est dans l’incapacité de travailler à la suite d’une blessure accidentelle que vous avez causée dans le cadre de votre activité, les conséquences financières subies seront prises en charge.

De plus, ce contrat peut compléter les dommages immatériels (ou préjudices financiers). Une indemnisation est prévue si les dommages sont causés à des tiers et sont consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels.

L’importance de définir précisément la nature du contrat d’assistance à la maîtrise d’ouvrage

Si la possibilité pour un maître d’ouvrage d’engager la responsabilité décennale du maître d’œuvre, des bureaux d’études ou des entreprises exécutantes n’est pas problématique, l’implication de l’AMO en tant que garantie décennale est moins évidente. Voici pourquoi…

Tout d’abord, il est essentiel de noter que l’action en garantie décennale est ouverte au maître d’ouvrage uniquement vis-à-vis des « constructeurs avec lesquels il a été lié par un contrat de louage d’ouvrage ».

La vigilance est donc de mise pour déterminer la nature du contrat d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, notamment sa qualification de contrat de louage d’ouvrage.

Une responsabilité décennale et contractuelle

Selon l’article 1710 du Code civil, le contrat de louage d’ouvrage est défini comme un contrat « par lequel l’une des parties s’engage à réaliser quelque chose pour l’autre, moyennant une rémunération convenue entre elles ».

Ainsi, dès lors qu’un contrat d’assistance à la maîtrise d’ouvrage confie à son détenteur des missions de gestion globale, à caractère administratif, financier et technique conformément à l’article 6 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique, il doit être qualifié de contrat de louage d’ouvrage.

Par conséquent, son détenteur est considéré comme un constructeur assujetti à la garantie décennale.

Il est donc crucial de définir précisément les missions et d’exclure toute fonction relevant des prérogatives des maîtres d’œuvre. Si les missions dépassent les aspects administratifs et financiers de la gestion du projet, les assistants à la maîtrise d’ouvrage (AMO) doivent souscrire une assurance responsabilité décennale.

En revanche, un véritable assistant à la maîtrise d’ouvrage se limite aux aspects administratifs et financiers. Dans ce cas, une assurance responsabilité civile professionnelle (et non décennale) suffit.

Lorsque les missions dépassent les aspects administratifs et financiers de la gestion du projet, les assistants à la maîtrise d’ouvrage (AMO) peuvent être requalifiés et doivent souscrire une assurance responsabilité décennale obligatoire.

Il est donc recommandé d’être attentif aux clauses des contrats signés. D’après notre expérience, il est souvent reproché aux assistants à la maîtrise d’ouvrage d’avoir signé un contrat de maîtrise d’œuvre déguisé.

Attention ! Il est important de noter que la responsabilité des intervenants lors d’une opération de construction ne se restreint pas à la garantie décennale. En effet, les juges ont également reconnu l’existence de la responsabilité contractuelle :

  • Avant la réception, suite à une défaillance partielle ou totale d’un ou plusieurs constructeurs
  • Après la réception, pour des dommages à l’ouvrage qui ne sont pas suffisamment graves pour compromettre sa solidité ou sa destination appropriée.

Selon la jurisprudence, la responsabilité contractuelle peut être invoquée en cas de manquement à l’obligation de conseil. Cette obligation découle du fait que tout intervenant, en tant qu’expert, doit conseiller le maître d’ouvrage à toutes les étapes de la construction, de la conception à la réception, en passant par l’exécution des travaux.

Notre solution

Notre agence Fougeray Associés s’est spécialisée dans des solutions adaptées et sur mesure pour la protection de l’assistant à la maîtrise d’ouvrage. En adaptant nos contrats aux besoins de chacun de nos clients et de leurs activités.

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