Chaque chantier de construction possède son lot de risques. Des défaillances techniques et des malfaçons peuvent en effet survenir durant les travaux. Ces risques professionnels influent souvent sur la qualité d’un ouvrage. Néanmoins, il est possible de les éviter en souscrivant une bonne couverture. Dans cet article, on vous dit tout sur l’assurance AMO ou Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
Dans le cadre d’un projet de construction, un maître d’ouvrage peut recourir aux services d’un tiers pour effectuer plusieurs études. Cette personne est liée au demandeur par un contrat. Il s’agit généralement d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
L’assistant mandaté ou assistant à maîtrise d’ouvrages est chargé d’accompagner le maître d’ouvrage dans la définition, le pilotage et l’exploitation de son projet. Ce dernier est mis en œuvre par un maître d’ouvrage.
Souscrire à une assurance responsabilité civile décennale est une démarche obligatoire pour tous les acteurs de la construction. Cependant, un assistant à maîtrise d’ouvrage n’intervient pas directement dans ce processus. De plus, les responsabilités découlant de la maîtrise d’œuvre et de la maîtrise d’ouvrage ne lui sont pas transférées.
Si vous êtes un assistant à maîtrise d’ouvrage, vous n’avez donc pas besoin d’une assurance RC décennale. Vous pouvez toutefois opter pour une assurance responsabilité civile professionnelle si un maître d’ouvrage vous le demande. Il faudra alors penser à établir une convention d’AMO pour définir vos relations contractuelles avec ce dernier.
Notez qu’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage ne peut être requalifié en contrat de maîtrise d’œuvre ou de maîtrise déléguée d’ouvrage. C’est le cas aussi bien lors d’un sinistre ou d’un litige. La souscription d’une assurance dommages-ouvrage et/ou d’une assurance responsabilité civile décennale est alors de rigueur.
L’assistant à maîtrise d’ouvrage assure différentes tâches. Il joue notamment le rôle de conseiller et accompagne le maître d’ouvrage dans ses prises de décision. Ces dernières concernent aussi bien la conception que la conduite et l’exploitation d’un projet.
Ce prestataire propose ainsi son expertise au maître d’ouvrage pour la coordination et l’organisation de son projet. Le maître d’ouvrage peut aussi se consacrer entièrement à la gestion de ce dernier. Pour cela, l’AMO lui propose un soutien dédié étape par étape.
Autre mission de l’AMO : aider le maître d’ouvrage pour diverses démarches d’exploitation. L’assistant à maîtrise d’ouvrage intervient dans les aspects financiers, juridiques et administratifs de son projet. Il peut également proposer son aide pour la souscription à différentes assurances obligatoires (Tous risques chantiers, Dommage-ouvrage). Cela est notamment notifié dans l’article L.242-1 du Code des assurances.
Néanmoins, la mission de l’AMO est souvent limitée et doit être définie dès le démarrage du projet. Cet intervenant ne s’occupe pas des tâches liées à la planification de l’exécution d’un chantier. Ces démarches sont définies par une mission d’ordonnancement pilotage coordination de chantier (OPC). Cette mission concerne directement la mise en œuvre des travaux, d’où l’obligation de souscrire une assurance décennale.
Vous devez aussi savoir que l’assurance AMO ne convient pas aux missions de conseil en rénovation énergétique. Ce type de métier présente plusieurs risques (prescriptions techniques, audit…). De plus, les prestations demandées restent souvent plus complexes que ceux d’un assistant à maîtrise d’ouvrage classique. Il s’agit notamment des prestations de mise en relation avec des établissements financiers, de recherche de subvention ou de gestion.
Il existe deux principaux types d’assurance assistance à maîtrise d’ouvrage :
Un maître d’ouvrage délégué s’apparente au tiers qui se voit confier un mandat. Ce dernier est fourni par le maître d’ouvrage et lui permet d’agir en son nom dans le cadre de diverses missions. Les assurances maîtrise d’ouvrage délégué occasionnent ainsi un transfert de responsabilité. Le mandataire aura alors pour mission de contracter toutes les assurances indispensables aux travaux.
L’assistance à maîtrise d’ouvrage AMO n’est missionnée que pour assister le maître d’ouvrage. Ce dernier profite de son expertise dans différents domaines. Il peut par exemple s’agir des opérations réglementaires. Les prestations de l’assistant à maîtrise d’ouvrage se cantonnent à sa responsabilité civile en termes de prestations de service. Une RC professionnelle AMO peut ainsi suffire à l’exercice de ses activités.
Notez qu’une assurance responsabilité civile professionnelle n’adopte pas de caractère obligatoire. Elle est toutefois sollicitée par le maître d’ouvrage lors de la signature d’une convention de prestations de services.
Les conventions d’assistance à maîtrise d’ouvrage comportent plusieurs clauses. Ces dernières comprennent des garanties, mais également des exclusions de garanties. Ainsi, peuvent être exclus d’un contrat d’assurance AMO :
Parmi ces intervenants, vous pouvez notamment distinguer :
L’ensemble des activités de maîtrise d’œuvre est donc à exclure des activités d’assistance fournies par l’AMO.
L’assurance décennale ne représentant pas une obligation légale, vous pouvez opter pour une assurance responsabilité civile professionnelle/exploitation. Il s’agit d’une assurance responsabilité civile portée sur des prestations de services en assistance AMO.
Pour souscrire une assurance RC professionnelle AMO, vous devez généralement comparer les offres proposées sur le marché. Cela passe par le choix d’un assureur fiable et vous faisant bénéficier d’un meilleur rapport qualité/prix. Vous devrez toutefois vous munir de certains documents pour obtenir votre assurance Assistance à maîtrise d’ouvrage.
Une copie de votre convention ou contrat d’AMO devra être réalisée. Il sera accompagné de vos statuts, d’une copie de votre KBIS, d’une copie de votre pièce d’identité. À ces documents s’ajouteront éventuellement d’autres justificatifs.
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