La Réglementation
Conformément à la loi ANI du 14 juin 2013, qui vise à sécuriser l’emploi et est en vigueur depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise est tenue de mettre en œuvre une complémentaire santé pour tous ses salariés. Cette mesure implique que l’entreprise doit prendre en charge au moins la moitié de la cotisation santé du salarié. C’est une exigence légale qui s’applique à tous les employés et qui peut être élargie selon vos orientations en matière de politique sociale.
Il est important de se référer à la Convention Collective Nationale (CCN) à laquelle votre entreprise est rattachée pour définir vos obligations spécifiques en matière d’assurance santé collective, indépendamment de la catégorie de personnel concernée.
Des avantages fiscaux et sociaux pour vous et vos collaborateurs
Avantages fiscaux pour votre entreprise :
Les cotisations destinées à renforcer la protection sociale de vos employés sont exemptes de charges fiscales et sociales, dans le cadre des limites fixées par la loi.
Avantages fiscaux pour vos employés :
La portion des cotisations que vous prenez en charge pour soutenir un régime de santé est considérée comme un avantage en nature pour les employés. La part versée par les employés est déduite de leur salaire net imposable.
La complémentaire santé collective offre à vos employés un parcours de remboursement simple, efficace et global, tout en leur procurant une couverture rassurante pour eux et leur famille, le tout à des tarifs avantageux.
L’essentiel d’une complémentaire santé accompagnée par nos partenaires santé
Nos solutions santé sont en parfaite conformité avec toutes les exigences réglementaires, offrant des garanties santé solidaires et responsables.
Nos offres de santé s’alignent avec nos partenaires sur les critères du Panier de Soins Minimum prescrits par la loi(1) : respect du parcours de soin, prise en charge du ticket modérateur, couverture des frais d’hospitalisation journaliers, accès au tiers payant, et bien plus encore.
(1)Loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, ainsi que ses décrets d’application
Chacun de vos collaborateurs a la possibilité de personnaliser son niveau de garanties en ajoutant facultativement des renforts à sa couverture. Cette personnalisation s’applique à lui-même ainsi qu’à ses bénéficiaires éligibles, le tout sans entraîner de supplément de cotisation au régime de base de votre entreprise.
Notre complémentaire santé intègre le dispositif 100% Santé, assurant une prise en charge totale pour certaines prestations essentielles en optique, dentaire et audiologie, pour un reste à charge nul.
Notre solution
Notre agence Fougeray Associés s’est spécialisée dans des solutions adaptées et sur mesure pour la protection de vos salariés et de votre entreprise. En adaptant nos contrats aux besoins de chacun de nos clients et de leurs activités.
