Assurance – Contractant Général

Le Rôle du Contractant Général

Cette fonction englobe l’analyse de la faisabilité du projet, la conception des plans, les démarches administratives, la sélection des entreprises, la supervision et la validation des travaux. En conséquence, la charge de la construction lui incombe. Par conséquent, il est tenu de souscrire une assurance décennale. En cas de remise en question de la solidité de l’ouvrage ou de découverte de vices, c’est l’assurance du contractant général qui devra couvrir les coûts des réparations.

Le contractant général, coordonnateur des travaux

Le maître d’ouvrage ou le client peut opter pour un opérateur « global » ou un « contractant général » à qui il délègue les études techniques et administratives de son projet de construction ainsi que la gestion opérationnelle des travaux.

Le contractant général peut intervenir dans divers types de projets, qu’il s’agisse de constructions neuves ou de rénovations. Il endosse la responsabilité globale du projet de construction. En conséquence, il est légalement contraint de souscrire une assurance contractant général.

Ses responsabilités incluent notamment :

• L’examen préliminaire du dossier : bâtiment, prestations prévues, délais d’étude et de réalisation, coût global,
• La création des plans,
• Le dépôt des demandes de permis de construire,
• La sélection des partenaires entrepreneurs,
• La surveillance des travaux et la vérification de leur conformité,
• La qualité et le respect des délais des travaux,
• La gestion budgétaire,
• La réception des travaux et les ajustements éventuels.

Même s’il sous-traite certaines tâches, c’est l’assurance contractant général qui couvrira les éventuels dommages compromettant la stabilité de l’ouvrage ainsi que les équipements liés à celui-ci.

Une activité soumise à l’assurance décennale

L’assurance responsabilité décennale est obligatoire pour toute personne opérant dans le domaine de la construction, y compris les professionnels réalisant des travaux de construction pour le compte d’autrui.

Étant donné que le contractant général a pour mission d’orchestrer les différents corps de métier nécessaires à la réalisation d’un ouvrage, d’agir en tant que mandataire commun et de superviser et diriger les travaux, il est donc assujetti au régime de responsabilité de la construction et est tenu de souscrire une assurance contractant général.

Quelle protection offre l’assurance contractant général ?

L’assurance contractant général couvre les défauts et malfaçons compromettant la solidité des structures principales et de la couverture, ainsi que la stabilité des équipements associés, et les dommages rendant ces structures inadaptées à leur usage prévu. Cette assurance est valide pendant dix ans à partir de la date de réception des travaux.

En cas de sinistres de nature décennale, le contractant général est responsable envers le maître d’ouvrage. L’assureur du contractant général a la possibilité de se retourner contre les sous-traitants qui ont souscrit une assurance pour ces activités.

Autres types d’assurance pour le contractant général

En plus de l’assurance responsabilité décennale, qui s’applique aux bâtiments et aux équipements, le contractant général peut souscrire d‘autres types d’assurances spécifiques :

• Garantie financière de parfait achèvement : une assurance pour le contractant général qui intervient en cas de défauts survenant dans les 12 mois suivant la réception,
• Assurance responsabilité civile professionnelle,
• Garantie biennale de bon fonctionnement, qui s’applique aux équipements du bâtiment,
• Assurance tous risques chantier.

Notre solution

Notre agence Fougeray Associés s’est spécialisée dans des solutions adaptées et sur mesure pour la protection de tous les contractant général. En adaptant nos contrats aux besoins de chacun de nos clients et de leurs activités.

Nous Contacter

• Téléphone : 02 41 62 27 14
• E-mail : contact@fougeray-assurances.fr
• Adresse : 46 Rue Saint-Pierre, 49307 Cholet