Les entreprises opérant dans le domaine de la construction comprennent l’importance de souscrire à une assurance professionnelle. En effet, certaines assurances sont obligatoires, à l’exemple de l’assurance responsabilité civile décennale, également connue sous le nom de garantie décennale.
Ce contrat doit offrir une couverture pour toutes les garanties applicables dès la réception des travaux, ainsi que pour tous les risques liés à l’exercice de l’activité professionnelle.
Avant de se lancer dans une entreprise artisanale liée au secteur du bâtiment, il est primordial d’obtenir une assurance adéquate. Cette page vous fournira des informations relatives aux assurances essentielles pour les professionnels opérant dans le secteur de la construction :
Conformément à l’article L 241-1 du Code des assurances, les professionnels opérant dans le secteur de la construction ont l’obligation de contracter une assurance de responsabilité civile décennale, communément appelée garantie décennale.
Les professionnels visés englobent :
Cette assurance vise à garantir la réparation des préjudices issus de défauts de conformité ou de vices du sol qui pourraient impacter :
La garantie décennale demeure valide pendant une période de 10 ans à partir de la réception des travaux (la date de signature du procès-verbal de réception des travaux).
La législation stipule que l’entreprise doit démontrer qu’elle a souscrit une assurance couvrant cette responsabilité avant l’ouverture de tout chantier. Par conséquent, le contrat d’assurance doit être en vigueur avant le début des travaux. Pour prouver cette couverture, l’entreprise doit fournir au maître d’ouvrage (c’est-à-dire le client) une preuve du contrat d’assurance décennale qu’elle a souscrit.
Sur tous ses devis et factures, l’entreprise de construction doit inclure les informations suivantes :
La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle offre une protection à l’entreprise contre tous les préjudices pouvant découler de l’exercice de son activité professionnelle (blessures infligées à un employé, dommages matériels, incendies, etc.).
Cette assurance se révèle indispensable. Elle permet à l’entreprise de disposer d’une couverture en cas de dommage causé par le chef d’entreprise ou l’un de ses employés, par les locaux, un équipement ou une machine, que ce soit envers un membre de l’entreprise ou envers une tierce personne (un client, un fournisseur, etc.).
La garantie de bon fonctionnement, désignée aussi par le terme garantie biennale, a pour but de prendre en charge les problèmes affectant les éléments d’équipement dissociables de la structure ou de l’ouvrage.
C’est une assurance qui est généralement obligatoire, à laquelle tous les prestataires intervenant sur un chantier de construction doivent adhérer.
Son rôle consiste à assurer le remplacement des équipements qui ne fonctionnent pas correctement (comme les portes, les fenêtres, la robinetterie, les radiateurs, etc.). Cette garantie couvre les dommages qui ne sont pas inclus dans la garantie décennale. Sa validité s’étend sur une période de deux ans à partir de la réception des travaux.
En complément de la garantie décennale, d’autres assurances jouent un rôle crucial pour assurer la protection de l’activité professionnelle d’une entreprise du secteur du bâtiment. Nous vous exposons ci-après plusieurs couvertures typiquement incluses dans les contrats d’assurance multirisque conçus pour les entreprises de construction.
Il revêt une importance capitale de garantir de manière adéquate les installations de l’entreprise et les biens professionnels (y compris les véhicules utilitaires, l’outillage de valeur et les stocks) contre une gamme de risques cruciaux : vols, incendies, dégâts des eaux, vandalisme, catastrophes naturelles…
Dans certains cas, des garanties spécifiques peuvent s’avérer nécessaires, telles que l’assurance bris de machines, l’assurance pour dommages électriques, ou encore l’assurance pour un remplacement à neuf en cas de sinistre.
En dernier lieu, d’autres garanties se révèlent essentielles pour les entreprises de construction. Il est particulièrement important d’être couvert contre :
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Choisir son assureur est primordial lorsqu’il s’agit de réaliser de grands travaux. Le conseil d’un expert est indispensable pour mener à bien les activités de construction et choisir un prestataire adapté au type de travaux à réaliser.