Depuis les premières étapes d’un chantier jusqu’à la fin de la période de garantie décennale, divers risques peuvent survenir : incendie, vol de matériel sur le chantier, dommages menaçant la solidité de la construction, ou son inadéquation à l’usage prévu.
Ces incidents peuvent compromettre à la fois le budget et le calendrier, mettant ainsi en péril les relations entre les différentes parties prenantes du projet.
Afin de minimiser l’impact de ces risques, nous proposons des contrats d’assurance avec des garanties adaptées à chaque situation :
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la souscription d’une assurance Dommage Ouvrage est obligatoire pour la construction d’une maison, une extension à une maison existante (comme l’ajout d’un étage ou d’un garage), ainsi que pour des travaux de rénovation ou d’amélioration d’une maison déjà construite (comme l’aménagement d’un comble ou le remplacement de fenêtres simples vitrages par du double vitrage).
Il est impératif de souscrire cette assurance avant le début des travaux, sous peine d’exposer le maître de l’ouvrage (la personne faisant construire ou réalisant des travaux par une entreprise) à des sanctions pénales.
Notons une particularité de la loi : si le maître de l’ouvrage est un particulier et qu’il construit un logement pour son usage personnel ou celui de sa famille (conjoint, ascendants, descendants), il n’est pas soumis à des sanctions pénales s’il ne souscrit pas l’assurance Dommage Ouvrage.
Au cours de la première année suivant la réception des travaux, le propriétaire du bien bénéficie d’une garantie de parfait achèvement. Cette garantie couvre tous les défauts, qu’ils relèvent ou non de la garantie décennale.
Ces défauts doivent être signalés lors de la réception en émettant des réserves par le maître d’ouvrage, ou ils doivent être constatés au cours de cette première année après la réception des travaux. Cette garantie contraint l’entreprise qui a réalisé la construction à effectuer les réparations nécessaires.
Une fois la première année passée, l’assurance dommages-ouvrage prend le relais pour une période de 9 ans (10 ans à partir de la fin des travaux). Les conditions d’utilisation et d’application ont été détaillées précédemment.
La garantie biennale, également appelée garantie de bon fonctionnement, s’étend sur les deux premières années suivant la réception des travaux. Elle concerne les éléments d’équipement détachables de la construction, c’est-à-dire les éléments pouvant être remplacés ou démontés sans endommager la structure principale de l’ouvrage.
Elle couvre des éléments non inclus dans la garantie décennale, tels que les équipements de plomberie, les systèmes électriques, les volets électriques, etc.
En raison des nombreux risques associés à un chantier, souscrire une assurance Tous Risques Chantier est fortement recommandé. Cela revêt un intérêt majeur pour l’entreprise qui exécute les travaux, mais également pour le maître d’ouvrage, qui est généralement le souscripteur de cette assurance.
En effet, bien que le maître d’ouvrage puisse se prévaloir du code civil et de la jurisprudence en sa faveur, il peut rencontrer des difficultés dans l’exercice de ses recours en raison de la complexité des intervenants et de la répartition des responsabilités. De plus, en cas de sinistre non réparé, il pourrait être contraint d’abandonner définitivement son projet.
Notre agence Fougeray Associés s’est spécialisée dans la création de solutions adaptées et sur mesure pour répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage. En adaptant nos contrats aux besoins de chacun de nos clients et de leurs activités.
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Choisir son assureur est primordial lorsqu’il s’agit de réaliser de grands travaux. Le conseil d’un expert est indispensable pour mener à bien les activités de construction et choisir un prestataire adapté au type de travaux à réaliser.