Assurance Bâtiment et Travaux Publics

Introduction

Pour les professionnels du BTP, plusieurs risques peuvent survenir lors des travaux de construction d’un bâtiment. C’est la principale raison pour laquelle la souscription à une assurance BTP est indispensable, sans négliger les autres assurances facultatives.

Il est dans l’intérêt de l’entreprise œuvrant dans le BTP d’être protégée des menaces autour de ses travaux telles que les incendies, les accidents liés au travail, les vols ou la disparition des matériaux, l’inondation ou les diverses dégradations possibles au niveau de la construction.

Qu’est-ce que l’assurance Bâtiments et Travaux Publics ?

Toute entreprise exerçant une activité dans la construction de bâtiments et travaux publics est dans l’obligation de souscrire à une assurance BTP. L’ampleur des travaux en BTP oblige les entrepreneurs à assurer les dommages qu’ils peuvent engendrer. D’ailleurs, la loi dans l’article L 241-1 du Code des assurances impose cette obligation aux entreprises ayant un statut juridique légal.

Il y a des assurances obligatoires et des assurances facultatives qui garantissent une meilleure sécurité durant la période d’exécution d’un projet sur le chantier. L’assurance responsabilité civile décennale, la garantie de bon fonctionnement et la garantie de parfait achèvement sont obligatoires. 

Bien que non obligatoires, les assurances facultatives peuvent aussi être indispensables en réalité. Elles concernent les divers dommages causés par l’exécution des travaux.

L’assurance responsabilité civile décennale

Avant de lancer un projet sur le chantier, la souscription à une assurance responsabilité civile décennale est impérative pour le chef d’entreprise. Ceci est valable pour tout type de travaux dans le domaine du BTP, que ce soit la construction d’un bâtiment neuf ou la rénovation.

Cette assurance couvre les risques liés à la solidité des travaux faits, donc sa qualité. Les fissures ou l’effondrement du bâtiment sont des exemples précis qui peuvent se manifester.

L’assuré peut donc bénéficier d’une couverture grâce à sa souscription à l’assurance responsabilité civile décennale. Sa validité est de 10 années à partir de la date de réception de l’ouvrage.

La garantie de bon fonctionnement

La loi impose une assurance aux problèmes de dysfonctionnement des équipements qui sont dissociés des travaux de l’ouvrage. Tout prestataire qui intervient dans la construction d’un bâtiment est en effet obligé de souscrire une garantie de bon fonctionnement, appelée également « garantie biennale ». 

Cette assurance protège les consommateurs des dommages suivants :

  • détérioration des portes ou fenêtres ;
  • problèmes de plomberie ;
  • défauts de revêtement

Elle est valable pendant 2 ans.

La garantie de parfait achèvement

Cette assurance fait partie des obligations légales des entrepreneurs du BTP. Elle prend en charge tout type de dommage lié à l’ouvrage, quelles que soient sa nature et sa grandeur.

Elle permet aux propriétaires du nouveau bâtiment de bénéficier de la réparation des malformations ou des défauts de construction dans l’immédiat. Les réclamations sont valides pendant 1 an après la fin des travaux sur le chantier.

Comment souscrire une assurance Bâtiment et Travaux Publics ?

Pour les assureurs, la souscription à une assurance décennale requiert une étude de risque préalable. Cette évaluation prend du temps, raison pour laquelle il est conseillé d’appeler un professionnel en la matière pour accélérer les procédures et vous aider à faire le bon choix. Des prestataires en assurance BTP comme Fougeray-assurances.fr peuvent vous proposer un devis très rapidement. 

Le tarif et les garanties dépendent de certains critères : l’activité, l’ampleur des travaux, le lieu du chantier, ou même le chiffre d’affaires de l’entreprise. L’idéal est de trouver une assurance responsabilité civile décennale bien en avance.

Tout constructeur qui participe aux travaux du chantier est dans l’obligation de garantir le bon fonctionnement de ses travaux. Cela concerne donc le maître d’ouvrage : le technicien, l’architecte, le plombier, l’électricien… Le délai du contrat sur les garanties est de 2 ans, ce qui peut être prolongé selon la convention entre les deux parties.

En ce qui concerne particulièrement l’assurance sur la garantie de parfait achèvement, elle couvre tous les risques concernant les travaux faits sur le bâtiment, sans aucune exception. Le contrat tient en compte la non-conformité d’un ouvrage donné. Le maître d’ouvrage est le principal bénéficiaire d’une prime contre les désordres ou malfaçons après réception des travaux. Ce contrat est valide pour une année qui suit la fin des travaux.

Précision : la garantie de bon fonctionnement ne considère pas les gros travaux de l’ouvrage. Pour souscrire aux assurances obligatoires imposées par la loi, l’assureur va fournir aux entrepreneurs des dossiers qu’il faut remplir attentivement.

Assurance Bâtiment et Travaux Publics : quelles sont les autres assurances facultatives ?

Pour les entrepreneurs du bâtiment et travaux publics, les assurances BTP ne se limitent pas qu’à celles qui sont obligatoires. Il existe des assurances facultatives qui permettent de mieux prévenir les gros risques sur les différentes constructions du bâtiment. Nul ne connaît les dangers éventuels qui peuvent apparaître au moment de l’ouvrage ou après la réalisation des travaux. Les professionnels œuvrant dans ce domaine seront les seules victimes des pertes éventuelles.

La souscription à une assurance multirisque garantit au professionnel du BTP la protection contre divers éléments liés à ses travaux de construction. Elle peut concerner la protection de ses matériels d’ouvrage, son local professionnel, la perte d’exploitation ou la protection au niveau juridique.

L’assurance Responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) est non obligatoire. En revanche, souscrire une telle assurance revêt une grande importance, surtout pour une entreprise professionnelle. Elle couvre les dommages matériels ou immatériels suite à une erreur de conception. Elle permet aussi aux constructeurs BTP de bénéficier d’une prime sur les dommages occasionnés à un tiers au cours de son activité.

Nous Contacter

VOTRE DEVIS PERSONNALISÉ

Demandez une étude gratuite

Choisir son assureur est primordial lorsqu’il s’agit de réaliser de grands travaux. Le conseil d’un expert est indispensable pour mener à bien les activités de construction et choisir un prestataire adapté au type de travaux à réaliser.

    Etiam magna arcu, ullamcorper ut pulvinar et, ornare sit amet ligula. Aliquam vitae bibendum lorem. Cras id dui lectus. Pellentesque nec felis tristique urna lacinia sollicitudin ac ac ex. Maecenas mattis faucibus condimentum. Curabitur imperdiet felis at est posuere bibendum. Sed quis nulla tellus.

    ADDRESS

    63739 street lorem ipsum City, Country

    PHONE

    +12 (0) 345 678 9

    EMAIL

    info@company.com