La Sous-Traitance
De nos jours, la relation contractuelle qui lie les clients entrepreneurs du BTP et leurs sous-traitants est de plus en plus coutume. Cela étant, lorsque des dégâts surviennent pendant ou après les travaux, une confusion s’opère sur la responsabilité de chacun.
D’après la législation en vigueur, en tant que locateur d’ouvrage et de maître d’oeuvre, l’entreprise BTP à sous sa responsabilité juridique le sous-traitant et donc la plainte pour le sinistre se dirigera vers la maître d’ouvrage.
Pour rappel, le maître d’oeuvre à une obligation légale de souscrire une assurance décennale, au contraire les sous-traitants non pas l’obligation légale d’une soucrire une. Cependant cette assurance leur est fortement conseillée, car le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage peuvent exiger d’avoir une garantie décennale auprès de leurs sous-traitants même si celui-ci n’est pas en contact direct avec le maître d’ouvrage.
Afin de se préparer efficacement face aux possibles litiges avec le sous-traitant, trois documents peuvent être demandés par l’assureur :
- Une attestation d’assurance à jour
- Un contrat de sous-traitance
- Une facture détaillée et acquittée de ses travaux
Ces documents ont pour but de facilité la recherche de responsabilité en cas de litiges.
En cas de désordre, un expert adverse représentant le client final convoque l’entreprise pour organiser une réunion contradictoire, afin établir les responsabilités de chacun et définir le montant des réparations. L’entreprise doit être obligatoirement présente même en cas dde désaccord pour signer le « procès verbal de constatation des dommages », en cas de non signature ou d’absence, les conslusions de se procès lui seront défavorables.
