Le code de la route évolue ainsi que le règlement pour les 2 roues et les cyclomobiles légers. La draisienne électrique qui se développe en fait partie, chez Fougeray assurances nous vous conseillons pour la meilleure assurance pour votre véhicule motorisé. Par décret, le code de la route a évolué pour autoriser la circulation des […]
Le Pourvoi en cassation Le Pourvoi en cassation n° 20-15.022 du 30 mars 2022 apporte un éclairage, notamment, sur les modalités de mise en place du 1.50 % Cadres dans les entreprises en confirmant que l’obligation de prise en charge à 100 % par l’employeur portait essentiellement sur la garantie décès mais pouvait être utilisée, […]
Lorsque le constructeur prend un contrat d’assurance pour sa garantie décennale, il est primordial pour le propriétaire de bien établir en amont l’activité déclarée à l’assurance.
Les dommages qui pourraient être causés par les propriétaires de ce nouveau mode de déplacement urbain, sont très souvent négligés. Les demandes de dédommagement affluent, le fonds de garantie qui prend en charge les utilisateurs et les victimes des non-assurés s’alarme.
Hoverboards, trottinettes électriques, gyroroues… Les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) ou encore engins de déplacement personnels (EDP) sont devenus un véritable phénomène de société.
Extrait de l’Argus d’assurances : C’est la décision que tout le monde redoutait dans l’affaire SFS-CBL qui agite le monde de l’assurance construction depuis plusieurs mois. À la demande de la Reserve bank (banque centrale) de Nouvelle-Zélande, autorité de régulation de l’assurance, la compagnie CBL Insurance Ltd a été placée en liquidation. Kare Johnstone and […]
L’État est propriétaire de la cathédrale et des œuvres d’art qui se trouvent à l’intérieur. À ce titre, il est son propre assureur. S’il était prouvé qu’une entreprise effectuant les travaux était à l’origine du sinistre, son assureur devra indemniser l’État. Mais cela ne suffirait pas. D’où l’importance des donations privées en cours.
