Assurance – Bureau d’étude technique, Maîtrise d’œuvre

Introduction

Le BET (Bureau d’études techniques), est une structure composée d’ingénieurs, de techniciens qui établissent un plan dans le but de pouvoir trouver des solutions pour la réalisation de travaux. Ils interprètent les données et lancent le chantier une fois l’expertise achevée.

Qu’est-ce qui qualifie le BET ?

Les bureaux d’étude techniques ou BET se classifient en 2 catégories :

Les BET hors bâtiment : uniquement soumis à l’obligation d’assurance RC exploitation et RC professionnel (coordinateur SPS…)
Les BET bâtiment : ils interviennent pendant toutes les phases du projet afin d’analyser, de concevoir, de valider, de vérifier la conformité des travaux à la réglementation française, et doivent donc souscrire une assurance bureau d’étude technique couvrant leur responsabilité décennale (BET structure…)

Le maître d’œuvre est la personne, ou un groupe de personnes, chargé par le maître de l’ouvrage d’apporter à son projet une réponse architecturale, technique et économique (coût prévisionnel affecté de tolérances).

Les Garanties

Sur le plan de l’assurance de sa responsabilité professionnelle, le maître d’œuvre doit pouvoir bénéficier d’un audit permettant d’inventorier et de mesurer les risques et obligations attachées à l’exercice de son activité professionnelle (type de missions, type d’opérations et de maîtres d’ouvrage…), et ainsi de dégager des besoins et réponses adaptées.

Il devra être particulièrement attentif à certaines questions, à savoir :

  • Les garanties visent-elles l’ensemble des fondements possibles de responsabilité ?
  • Les plafonds des dommages matériels et immatériels consécutifs sont-ils suffisants par rapport aux risques liés à l’activité exercée par le maître d’ouvrage et à l’importance de l’opération, du fait notamment de l’insuffisance d’assurance des entreprises avant réception ?
  • Les erreurs ou non conformités sans désordres sont-elles bien garanties, et le plafond des dommages immatériels non consécutifs à un dommage matériel est-il suffisant ?

Il convient par ailleurs de ne pas oublier que les contrats d’assurance prévoient des seuils relatifs au coût total des opérations de construction.

Pour les ouvrages soumis à obligation d’assurance décennale, les intervenants (architecte, BET, entreprises de mise en œuvre …) doivent souscrire chacun, s’il s’agit d’un bâtiment à usage d’habitation, une assurance de responsabilité décennale dont le montant de garantie doit être égal au coût des travaux de réparation de l’ouvrage.

Lors de la réalisation de grands chantiers, le coût des travaux peut dépasser les seuils prévus par les contrats d’assurance des constructeurs. Ces derniers doivent alors, individuellement, souscrire des garanties complémentaires, ce qui occasionne des surcoûts, ou peuvent se tourner ensemble vers une solution collective qui complète leurs garanties individuelles de base.

Le contrat collectif de responsabilité décennale est un contrat de seconde ligne de responsabilité décennale : il permet de compléter les montants des garanties décennales des contrats individuels des intervenants, lorsque ceux-ci sont épuisés. En cas de sinistre majeur, chaque assuré reste donc couvert d’abord par son propre assureur, à hauteur des garanties figurant dans son contrat de base, puis par le contrat collectif qui intervient au-delà.

Le CCRD évite les surcoûts d’assurance au niveau de chaque intervenant du projet. Cela se répercute bien évidemment sur le prix demandé, qui se traduit par une cotisation unique susceptible d’être répartie entre les constructeurs.

Le maître d’œuvre, le BET, l’économiste doivent pouvoir bénéficier d’un audit permettant d’inventorier et de mesurer les risques et obligations attachées à l’exercice de son activité professionnelle, et ainsi de dégager des besoins et réponses adaptées, ce type d’audit devant en outre être renouvelé périodiquement dans une logique de suivi.

Contexte juridique

La mission d’un maître d’œuvre est de concevoir le projet et d’élaborer les pièces écrites (CCTP…), d’assister le maître d‘ouvrage pour la consultation des entreprises et pour la conclusion du ou des marchés avec le ou les entrepreneurs, de diriger l’exécution du ou des marchés de travaux, et d’assister le maître de l’ouvrage pour la réception des ouvrages et le règlement des comptes avec les entrepreneurs.

L’architecte est un maître d’œuvre particulier, dans la mesure où il appartient à une profession réglementée porteuse d’une déontologie et d’un monopole (la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, légalement déclarée « expression de la culture »).

L’article 3 de la loi de 1977 rend obligatoire le recours à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet d’une demande de permis de construire.

La portée de ce monopole a cependant été réduite par les dérogations apportées à ce principe par l’article 4 de la loi de 1977 précitée :

le recours à un architecte n’est pas obligatoire pour les opérations de réhabilitation même soumises à permis de construire, dans la mesure où elles ne concernent que l’aménagement ou l’équipement des espaces intérieurs ;
le recours à un architecte est également facultatif pour les personnes physiques qui édifient pour elles-mêmes une construction de faible importance ; le seuil a été fixé par l’article R-421-1-2 du code de l’urbanisme à 170 m² de surface de plancher hors œuvre nette (SHON) pour les constructions à usage autre qu’agricole (ce seuil a été ramené à 150 m2 par le décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016 pour les demandes de PC déposées à compter du 1er mars 2017) , et à 800 m2 de surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) pour les constructions à usage agricole, voire à 2 000 m² pour les serres de production de moins de 4 mètres de haut.
(A noter l’existence du double parcours de formation architecte-ingénieur ou ingénieur-architecte).

Pour des opérations suffisamment importantes et complexes, la réalisation d’une maîtrise d’œuvre complète mobilise un maître d’œuvre généraliste, ainsi que :

Des bureaux d’études (BET), chargés des calculs, des études et des plans d’exécution, dans un ou plusieurs corps d’état ou domaines techniques (structure béton, bois, métallique ; géotechnique ; thermique et RT 2012 ; fluides ; acoustique/phonique…).
Un économiste chiffre l’ensemble des coûts puis s’assure que ceux-ci ne dérapent pas. Il assure également une mission de conseil auprès du maître d’œuvre.

Ses missions peuvent être très variées (études, métrés, vérifications tous corps d’état relatifs à des projets de construction, maîtrise des coûts des projets de construction, assistance à la mise au point de projet de construction, description technique des ouvrages, établissement et contrôle des estimations prévisionnelles, analyse des offres des entreprises, suivi administratif des marchés, arrêté des comptes de chantiers, ordonnancement, planification et coordination des chantiers…).

Les différentes compétences nécessaires à une maîtrise d’œuvre complète se réunissent le plus souvent au sein d’un groupement de maîtrise d’œuvre solidaire ou conjoint, ou en utilisant la sous-traitance.

Bien entendu, le BIM occupe aujourd’hui le devant de la scène.

Le cadre règlementaire est le suivant :

Marché privé : Pas de règlementation spécifique en dehors de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
Marché public : Loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP, et ses décrets et arrêtés ; code des marchés publics ;   ordonnance de 2004, complétée par la loi du 24 juillet 2008.

Nous sommes là pour vous conseiller et vous accompagner tant dans la recherche du contrat d’assurance adapté, que dans la gestion de vos sinistres.

Notre vocation est d’être un véritable partenaire, soucieux de la défense de vos intérêts et capable de vous assister dans des domaines qui dépassent les problèmes d’assurance (conseils et assistance avant déclenchement de l’assurance ; montages contractuels ; appréciation des risques liés à la reprise d’un chantier ; acceptation des risques par le MOA ; paiement de vos factures d’honoraires …).

VOTRE DEVIS PERSONNALISÉ

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Choisir son assureur est primordial lorsqu’il s’agit de réaliser de grands travaux. Le conseil d’un expert est indispensable pour mener à bien les activités de construction et choisir un prestataire adapté au type de travaux à réaliser.

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