Contexte juridique
La mission d’un maître d’œuvre est de concevoir le projet et d’élaborer les pièces écrites (CCTP…), d’assister le maître d‘ouvrage pour la consultation des entreprises et pour la conclusion du ou des marchés avec le ou les entrepreneurs, de diriger l’exécution du ou des marchés de travaux, et d’assister le maître de l’ouvrage pour la réception des ouvrages et le règlement des comptes avec les entrepreneurs.
L’architecte est un maître d’œuvre particulier, dans la mesure où il appartient à une profession réglementée porteuse d’une déontologie et d’un monopole (la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, légalement déclarée « expression de la culture »).
L’article 3 de la loi de 1977 rend obligatoire le recours à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet d’une demande de permis de construire.
La portée de ce monopole a cependant été réduite par les dérogations apportées à ce principe par l’article 4 de la loi de 1977 précitée :
le recours à un architecte n’est pas obligatoire pour les opérations de réhabilitation même soumises à permis de construire, dans la mesure où elles ne concernent que l’aménagement ou l’équipement des espaces intérieurs ;
le recours à un architecte est également facultatif pour les personnes physiques qui édifient pour elles-mêmes une construction de faible importance ; le seuil a été fixé par l’article R-421-1-2 du code de l’urbanisme à 170 m² de surface de plancher hors œuvre nette (SHON) pour les constructions à usage autre qu’agricole (ce seuil a été ramené à 150 m2 par le décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016 pour les demandes de PC déposées à compter du 1er mars 2017) , et à 800 m2 de surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) pour les constructions à usage agricole, voire à 2 000 m² pour les serres de production de moins de 4 mètres de haut.
(A noter l’existence du double parcours de formation architecte-ingénieur ou ingénieur-architecte).
Pour des opérations suffisamment importantes et complexes, la réalisation d’une maîtrise d’œuvre complète mobilise un maître d’œuvre généraliste, ainsi que :
Des bureaux d’études (BET), chargés des calculs, des études et des plans d’exécution, dans un ou plusieurs corps d’état ou domaines techniques (structure béton, bois, métallique ; géotechnique ; thermique et RT 2012 ; fluides ; acoustique/phonique…).
Un économiste chiffre l’ensemble des coûts puis s’assure que ceux-ci ne dérapent pas. Il assure également une mission de conseil auprès du maître d’œuvre.
Ses missions peuvent être très variées (études, métrés, vérifications tous corps d’état relatifs à des projets de construction, maîtrise des coûts des projets de construction, assistance à la mise au point de projet de construction, description technique des ouvrages, établissement et contrôle des estimations prévisionnelles, analyse des offres des entreprises, suivi administratif des marchés, arrêté des comptes de chantiers, ordonnancement, planification et coordination des chantiers…).
Les différentes compétences nécessaires à une maîtrise d’œuvre complète se réunissent le plus souvent au sein d’un groupement de maîtrise d’œuvre solidaire ou conjoint, ou en utilisant la sous-traitance.
Bien entendu, le BIM occupe aujourd’hui le devant de la scène.
Le cadre règlementaire est le suivant :
Marché privé : Pas de règlementation spécifique en dehors de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
Marché public : Loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP, et ses décrets et arrêtés ; code des marchés publics ; ordonnance de 2004, complétée par la loi du 24 juillet 2008.
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