Assurance – Architecte

Introduction

Quel que soit la nature de sa mission, l’architecte a l’obligation d’être assuré au moment où il débute son activité, même à titre gratuit. En effet, sa prestation peut engager sa responsabilité, nous vous proposons alors une couveture spéciale selon votre activité !

Quel est le rôle du Maître d’Oeuvre (MOE) ?

Le rôle du MOE est de concevoir une construction, un aménagement ou une rénovation (plans, documents techniques) selon le budget établit par le maître d’ouvrage. Mettre en place un projet, sélectionner les intervenants qui vont participer au chantier, diriger et contrôler l’avancement du projet dans le respect des délais tout en assistant MOA.

L’obligation d’assurance professionnelle pour les architectes

Pour exercer en France et être inscrit au tableau de l’Ordre des architectes, il est impératif de souscrire un contrat d’assurance avant d’entamer votre première mission en tant qu’architecte. Cette assurance vous protège financièrement des responsabilités résultant de vos actes professionnels dans l’exercice de l’architecture en France.

Les raisons de choisir une assurance professionnelle pour architectes sont multiples :

  • Un contrat complet qui inclut toutes les garanties essentielles, y compris la garantie décennale, une exigence incontournable.
  • Des garanties personnalisées : des formules avec des montants de garantie et des franchises adaptables pour une assurance parfaitement ajustée à vos besoins spécifiques.
  • Une offre spéciale pour les « créateurs » : une réduction des cotisations pendant les quatre premières années pour les jeunes diplômés ou les architectes expérimentés qui souhaitent créer leur propre agence.
  • Une assurance sécurisante : toutes les garanties sont automatiquement accordées pour des missions concernant des chantiers jusqu’à 26 millions d’euros HT.
  • Une tarification précise : la cotisation est calculée en fonction du chiffre d’affaires de votre cabinet.

Des garanties essentielles adaptées à votre activité :

Votre contrat de base couvre l’ensemble de vos responsabilités professionnelles, notamment la responsabilité décennale, contractuelle, et quasi-délictuelle pour :

  • La responsabilité décennale, couvrant les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage dans les 10 ans suivant la réception, quels que soient la nature de l’ouvrage et son obligation d’assurance décennale.
  • La garantie de bon fonctionnement, prenant en charge les dommages aux éléments d’équipement dissociables pour une durée de 2 ans à partir de la réception.
  • La responsabilité civile professionnelle, assurant la couverture des dommages matériels, immatériels, et corporels causés à des tiers, y compris les risques liés à l’environnement.
  • La responsabilité civile d’exploitation, qui couvre les dommages aux préposés (y compris les fautes inexcusables) et les dommages aux tiers résultant de l’exploitation de votre agence.
  • Une protection juridique pour disposer des ressources juridiques et financières nécessaires pour faire valoir vos droits en cas de litige professionnel couvert par le contrat.

Une couverture optimale des risques et des responsabilités spécifiques à votre profession :

  • L’assurance couvre des situations telles que les erreurs sans désordre avant et après la réception (comme une erreur de plan découverte en cours de chantier nécessitant des travaux de reprise).
  • Elle prend en charge les erreurs de conception, de calcul, les recommandations de procédés incorrectes, et les lacunes dans le suivi de chantier.
  • L’assurance couvre également les erreurs d’implantation horizontale ou verticale.
  • Elle prend en compte les dommages intermédiaires, comme les fissurations non infiltrantes résultant d’une erreur de conception.

Notre accompagnement en cas de sinistre :

La déclaration d’un sinistre revêt une importance cruciale pour votre défense. Elle détermine la marge de manœuvre de nos équipes dans la mise en place d’une stratégie efficace. Les conditions générales de votre contrat stipulent un délai de déclaration de 5 jours ouvrés à partir de la découverte de la mise en cause « officielle ». Ce délai est réduit à 48 heures en cas de procédure judiciaire.

Lors de votre déclaration de sinistre, il est essentiel de fournir les informations suivantes :

  • La nature du désordre.
  • L’adresse de l’opération.
  • Le nom du maître d’ouvrage.
  • Les différents acteurs du chantier.
  • Les dates clés liées au sinistre.

Exemples de sinistres

CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT COMMERCIAL

En cours de chantier de construction d’un bâtiment commercial de grande distribution, le bureau de contrôle relève une non-conformité des fondations spéciales aux normes parasismiques. La cause réside dans un problème d’exécution imputable au premier chef à l’entreprise (80%) et subsidiairement à la maîtrise d’œuvre (20%).

Les travaux de mise en conformité/réparations s’élèvent à 800 000€.

Le chantier est bloqué et le retard devient de plus en plus important au fil de l’instruction du sinistre (recherche des causes et de la bonne solution de réparation ; partage de responsabilités) qui se déroule dans un cadre amiable, puis dans un cadre d’expertise judiciaire et de procédure engagée devant un tribunal.

Les préjudices financiers liés au retard, qui dépassent très largement les pénalités de retard, sont arrêtés à 1 300 000€

L’entreprise n’étant pas assurée pour la mise en conformité contractuelle de ses ouvrages et les conséquences pécuniaires du retard, l’assureur du maître d’œuvre va devoir acquitter 100% du montant du sinistre, dans la limite de son plafond, et non simplement 20 % correspondant à la part de responsabilité du Maître d’œuvre.

En effet, le tribunal va condamner in solidum l’entreprise et le MOE à payer la totalité de la dette, et le demandeur va bien entendu s’adresser à l’assureur du MOE.

Le recours de l’assureur du MOE contre l’entreprise pour récupérer une part de 80% est voué à l’échec faute d’assurance.

CONSTRUCTION D’UNE PISCINE

Un architecte, un BET béton et une entreprise de maçonnerie ont participé à la construction d’une piscine pour le compte d’une communauté de communes.
Le chantier est réceptionné, et un désaccord survient entre l’entreprise et le maître d’ouvrage public au sujet du décompte général.
En effet, l’entreprise établit un mémoire de réclamation concernant une indemnité de 100 000€ et obtient une expertise judiciaire.
Sa réclamation porte sur :

  • d’une part, des honoraires qu’elle a dû régler à un BET extérieur au chantier.
    L’expert judiciaire relève effectivement l’absence de communication de notes de calculs, et le caractère insuffisant, voire inexploitable, des plans.
  • d’autre part, des travaux supplémentaires concernant les fondations.
    Les observations du bureau de contrôle portant sur le caractère auto-stable des fondations n’ayant pas donné lieu à une modification des plans par le BET, l’entreprise a dû réaliser des travaux non prévus dans son marché forfaitaire.

L’entreprise présente tout d’abord sa réclamation au maître d’ouvrage public en se prévalant d’une faute, mais se heurte à un refus du tribunal administratif du fait de la jurisprudence actuelle (la faute du MOA ne peut simplement résulter de la constatation des fautes des autres intervenants à l’opération – Arrêt du conseil d’état du 5 juin 2013).

La prescription de l’article 2224 du code civil n’étant pas acquise, l’entreprise régularise alors une mise en cause, toujours devant le tribunal administratif restant compétent pour l’ensemble des actions tirées de l’exécution d’un marché de travaux publics, à l’encontre du BET et de l’architecte (chargée d’une mission de synthèse et qui n’a pas suffisamment appuyé les demandes et observations de l’entreprise).

Notre solution

Notre agence Fougeray Associés s’est spécialisée dans des solutions adaptées et sur mesure pour la protection des architectes. En adaptant nos contrats aux besoins de chacun de nos clients et de leurs activités.

Nous sommes là pour vous conseiller et vous accompagner tant dans la recherche du contrat d’assurance adapté, que dans la gestion de vos sinistres.

Notre vocation est d’être un véritable partenaire, soucieux de la défense de vos intérêts et capable de vous assister dans des domaines qui dépassent les problèmes d’assurance (conseils et assistance avant déclenchement de l’assurance ; montages contractuels ; appréciation des risques liés à la reprise d’un chantier ; acceptation des risques par le MOA ; paiement de vos factures d’honoraires …).

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Choisir son assureur est primordial lorsqu’il s’agit de réaliser de grands travaux. Le conseil d’un expert est indispensable pour mener à bien les activités de construction et choisir un prestataire adapté au type de travaux à réaliser.

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