Notre-Dame de Paris, Le casse-tête de l’assurance
L’État est propriétaire de la cathédrale et des œuvres d’art qui se trouvent à l’intérieur. À ce titre, il est son propre assureur. S’il était prouvé qu’une entreprise effectuant les travaux était à l’origine du sinistre, son assureur devra indemniser l’État. Mais cela ne suffirait pas. D’où l’importance des donations privées en cours.
Même si pour l’heure il est impossible d’évaluer les dégâts provoqués par l’incendie qui a ravagé lundi soir Notre-Dame, des premières questions se posent sur les assurances. Qui est responsable de l’incendie? Quel rôle les assurances vont-elles jouer? Suffiront-elles à rembourser le montant des travaux?
L’État est propriétaire de toutes les cathédrales construites avant 1905 (83 sur les 93 existantes en France) et donc de Notre-Dame. Il est également propriétaire de pratiquement toutes les œuvres d’art, présentes à l’intérieur de Notre-Dame de Paris avant cette date et la loi de séparation de l’Église et de l’État. À ce titre, l’État est son propre assureur et assume seul les risques et les dégâts. «Il n’utilise pas de compagnie d’assurances pour les couvrir, sauf pour des montages juridiques particuliers, ce qui fait aussi qu’un certain nombre de châteaux ne sont pas couverts par le secteur privé. C’est un choix», explique Dominique de la Fouchardière, dirigeant de SLA Verspieren, spécialiste de l’assurance de châteaux et monuments historiques. Il en est de même pour les monuments dont l’État est propriétaire.